IMPÔTS

DES FRAIS ADMISSIBLES À TITRE DE FRAIS MÉDICAUX ?

Règles générales applicables aux frais médicaux

Un particulier a droit à un crédit non-remboursable pour les frais médicaux payés pour lui-même, son conjoint ou une personne à charge pendant une période de 12 mois terminée dans l’année et non utilisés l’année précédente. 


Exemple : Un particulier dont les reçus s’échelonnent du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2016 peut utiliser dans sa déclaration de revenus de 2016 les frais médicaux pour la période du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016 ou de toute autre période de 12 mois se terminant en 2016. 


La liste des frais médicaux admissibles comprend notamment les frais d’orthodontie tant au fédéral qu’au provincial. Il ne faut pas oublier que les primes payées à un régime privé d’assurance maladie (incluant la franchise et la portion non remboursée) sont admissibles en plus de tous les autres frais médicaux habituels


1. Au Québec, il est aussi permis d’ajouter les primes payées par l’employeur pour votre bénéfice. 


Évidemment, ces frais ne doivent pas avoir été remboursés ou être remboursables. 


Les frais payés à des fins purement esthétiques tels le blanchiment de dents ne sont pas admissibles à titre de frais médicaux. 

Crédits applicables

     

Les crédits applicables sont les suivants : 

Au fédéral : 15 % des frais excédant le moins élevé de 2 171 $ ou 3 % du revenu net du requérant Au provincial : 20 % des frais excédant 3 % du revenu net familial 

Au fédéral, il est avantageux que le conjoint ayant le revenu le plus faible déduise la totalité des frais médicaux afin de maximiser le crédit d’impôt 

Un crédit d’impôt remboursable pour frais médicaux est aussi disponible lorsque le revenu familial disponible est inférieur à certaines limites2. 

  1. Pour plus de détails, veuillez consulter les documents sur le sujet publiés par les gouvernements, incluant la liste des frais médicaux admissibles publiée par l’ARC à l’adresse suivante : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/deductions-credits-depenses/lignes-330-331-frais-medicaux-admissibles-vous-pouvez-demander-votre-declaration-revenus.html
  2. 44900$ 

Notes

  1. Les revenus de 30 000 $ et 40 000 $ inclus le crédit pour frais médicaux remboursable et non remboursable, ce qui augmente le crédit total. Ce crédit remboursable n’est plus disponible lorsque le revenu familial excède 44 900 $ (en 2014).
     
  2. Les frais d’orthodontie sont basés sur les exemples suivants : broches traditionnelles, traitement adolescent ou d’adulte d’une durée de 2 ans pour 8000 $ et 10 000 $.
     
  3. Nous n’avons considéré aucuns autres frais médicaux. Les conclusions peuvent varier selon les autres frais médicaux admissibles.
     
  4. Nous avons considéré que le revenu de chaque conjoint était égal (les deux conjoints gagnent 30 000 $ chacun pour un revenu familial brut de 60 000 $).
     
  5. Le calcul du crédit pour frais médicaux est basé sur les taux d’imposition de l’année 2014.
     

Conclusions

     

Les frais d’orthodontie sont grandement diminués en considérant le crédit pour frais médicaux. Il est souvent plus économique de payer les frais d’orthodontie en une seule année, sauf si d’autres frais médicaux sont admissibles. Dans ce cas, un calcul devrait être fait afin de déterminer le mode de paiement le plus avantageux fiscalement. De plus, vous pouvez profiter d’un rabais supplémentaire dans le cas d’un paiement complet en début de traitement. 


Il est plus économique de payer les frais d’orthodontie sur une période de deux ans lorsque le revenu familial est inférieur à 44 900 $ (en 2014) en raison du crédit supplémentaire remboursable s’ajoutant au crédit pour frais médicaux non remboursable. Cette conclusion est valable lorsque les frais d’orthodontie sont élevés (voir les tableaux : 10 000 $). 


AVERTISSEMENT : Ce document présente des exemples selon divers revenus familiaux. Les résultats peuvent varier selon vos données personnelles. Il est donc important de consulter votre préparateur de déclarations de revenus afin de connaître le crédit exact auquel vous aurez droit.